Début septembre, les APU sont contactés par des étudiant-e-s en résidences universitaires : leur propriétaire, le CROUS, enchaîne les expulsions. Ni une, ni deux, on sort un communiqué commun pour dénoncer ce statut d’exception. Le voici quelque peu modifié.
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trairement à tous les autres locataires, les étudiant-e-s du CROUS passent devant le tribunal administratif et non pas civil. Le CROUS est un organisme public, louant des bâtiments publics, c’est donc le tribunal administratif qui est compétent. Lorsque les étudiant-e-s doivent un peu d’argent, le CROUS ne demande pas le remboursement de la dette, ce qui renverrait l’a aire devant le juge civil, avec les droits qui vont avec. Résultats : jugements expéditifs, difficultés d’obtenir un report pour préparer la défense, pas de délais pour quitter le logement, pas de protection pendant la trêve hivernale. Une justice d’exception ! On ne rappellera pas ici l’état déplorable de certaines résidences étudiantes de Villeneuve-d’Ascq notamment. Si les étudiant-e-s dans ces résidences pouvaient se prévaloir du droit commun, ils pourraient faire valoir leur droit, faire passer les services d’hygiène et intenter des actions juridiques contre le CROUS pour location de logements insalubres. Mais ça aussi ça leur est impossible.
« Jugements expéditifs, pas de protection pendant la trêve hivernale. Une justice d’exception ! »
Pour certains étudiant-e-s, les motivations d’expulsion ne viennent pas d’impayés de loyers mais d’une décision unilatérale du CROUS de ne pas renouveler un bail déjà précaire. Le CROUS ne respecte pas les droits de la défense. En effet l’administration est dans l’obligation d’entendre les arguments des étudiant-e-s avant de prononcer ce genre de sanction, procédure non respectée dans la plupart des cas. De plus, des huissiers mandatés par le CROUS ont tenté d’expulser des étudiant-e-s par la force en dehors de tout cadre légal. Comme pour L. qui s’est fait volé ses clefs par le serrurier venant l’expulser avec l’huissier et qui n’a pu que regarder les deux gorilles foutre toutes ses a aires dehors. C’est pourquoi, nous conseillons dans un premier temps aux étudiant-e-s qui pourraient être concernée-s de se rapprocher de syndicats et d’associations de locataires pour préparer au plus vite leur défense et, le cas échéant, refuser de quitter les lieux face aux huissiers qui viendraient tenter de les déloger. Dans un second temps, nous en appelons aux étudiante-s, à leurs syndicats et à l’ensemble des personnes concernées par la question a n de se mobiliser et ne pas laisser ces expulsions se faire dans le silence. Le syndicat SUD étudiant a déjà organisé des réunions publiques, affichages et tractages.