La révision du loyer permet au bailleur d’augmenter le loyer annuellement en fonction d’un indice dit « de référence des loyers » établi par l’INSEE.
Pour augmenter le loyer en fonction de cet indice, il est indispensable que cela soit prévu dans le contrat de bail (on appelle cela une « clause de révision du loyer » ou une « clause d’indexation »).
Le fait qu’un.e locataire règle le loyer révisé par le bailleur en l’absence de clause ne vaut pas acceptation tacite et sans équivoque de la révision, et le.a locataire est bien fondé à solliciter le remboursement des sommes indûment versées (Colmar, 30 mars 2009, no 3A07/01989).
La révision intervient soit à une date de révision prévue au bail, soit au terme de chaque année du contrat.
Par exemple, si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le bailleur peut réviser le montant du loyer jusqu’au 12 mars 2022.
Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, mais que le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.
Pour faire jouer la clause de révision du loyer, le bailleur doit avertir le locataire.
Si vous êtes concerné.es à Lille ou aux alentours, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre un rendez-vous en permanences collectives au 06.58.71.07.64