A est venu nous voir en permanence collective en février 2015. Il était en attente d’un jugement dans une procédure d’expulsion pour une dette de loyer de 2400 euros. L’audience s’était tenue le 19 décembre et A n’était pas défendu.
[dropcap]L[/dropcap]e 23 décembre, A réglait l’intégralité de sa dette auprès de l’agence, la Sergic. Courant Mars, le verdict tombe : la famille est expulsable alors même qu’il n’y a plus de dette. La raison : l’assistante sociale de la famille n’avait pas fourni au tribunal les pièces attestant sa capacité à payer cette dette. Nous mettons en place des dispositifs pour obtenir un relogement prioritaire pour A, sa femme et leurs 3 enfants en bas âge. Le premier à aboutir est le PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées). Ils sont reconnus prioritaires du fait de l’ancienneté de leur demande de logement social et de leur statut d’expulsables. Pendant ce temps, la procédure d’expulsion suit son cours et un commandement de quitter les lieux leur est adressé le 9 avril. Nous saisissons alors le juge de l’exécution (Jex) dans le but d’obtenir un délai avant que la famille ne quitte les lieux. Nous étions confiants : absence de dette, continuité du paiement du loyer, statut de prioritaire pour un relogement.
Fin de l’histoire ?
Une première proposition de logement est faite par Vilogia début mai, mais le logement ne correspond pas aux besoins de la famille : nombreux travaux, trafic de drogues dans l’immeuble, seulement deux chambres. Un courrier est alors adressé au bailleur le 12 mai pour refuser le logement et réaffirmer le souhait de la famille d’être relogée dans de bonnes conditions. Une seconde proposition est faite début juin. Le logement correspond et est en bon état. Le déménagement se fait dans la foulée et l’un des jeux de clés est rendu à la Sergic le 12 juin. L’audience auprès du Jex n’a plus lieu d’être. Nous souhaitons bon courage à la famille, en pensant ne plus la revoir pour cette affaire.
Huissiers en free-lance
Mais pendant l’été, profitant de l’absence de la famille partie en vacances, la Sergic et les huissiers s’emballent. Prétextant ne pas pouvoir rentrer dans le logement en juin, faute de clés, ils font comme si la famille n’était pas partie : la Sergic réclame le paiement des loyers de juin à septembre ainsi que de nombreux actes d’huissiers inutiles au vu de la situation (PV d’état des lieux impossible, de saisie vente, d’expulsion). Le rendez-vous avec A fin septembre est assez hallucinant à ce niveau. Ensemble nous écrivons un recommandé à la propriétaire du logement (au nom de qui toute la procédure est menée)
et nous en envoyons une copie à la Sergic. Nous leur relatons les faits dans l’ordre, et leur demandons d’arrêter cette procédure absurde. Le ton monte du côté de la Sergic qui ne souhaite pas reconnaître ses erreurs alors même que ses salariés ont émis des pièces qui confirment notre version des faits !
La propriétaire quand à elle est perdue. Elle nous demande d’attaquer la Sergic et se dit abusée par eux. Face à l’intransigeance de l’agence nous sommes obligés de revoir une avocate spécialisée et reprendre audience devant le Jex pour contester l’acte de saisie vente et le PV d’expulsion abusif. Les éléments de preuve dont nous disposons sont nombreux : état des lieux d’entrée du nouveau logement, témoignages des voisins des deux logements, transfert des versements CAF et des contrats d’énergie, mais aussi des mails et autres documents émis par la Sergic elle-même !
Nous sommes dans l’attente dujugement.