« Les audiences s’ enchaînent, on se croirait dans un abattoir »
[dropcap]M[/dropcap]adame A. est venue nous rencontrer lors d’une permanence collective début février. Arrivée en France en 2007, elle vit seule avec ses 5 enfants dans un appartement non loin de la cité Saint –Maurice à Fives. Elle y a été relogée en 2010 dans un T4 appartenant au PACT (mouvement pour l’amélioration de l’habitat, bailleur social, associatif) suite à l’intervention de l’APU Vieux-lille car elle habitait dans un logement insalubre. Aujourd’hui, c’est suite à un impayé de loyer qu’elle est venue chercher nos conseils.
En effet, elle est assignée au tribunal d’instance de Lille par le PACT pour une dette de 1 700€. La dette est peu importante, Madame A. a repris le paiement complet de son loyer depuis déjà plusieurs mois, rien ne justifie une exclusion aussi rapide. Cela reflète l’action « sociale » du PACT avec ses locataires.
Une visite du logement est faite rapidement et nous remarquons plusieurs désagréments dans l’immeuble (escalier cassé, entrée grande ouverte…).
Très rapidement nous prenons contact avec le PACT. Un courrier leur est envoyé dans lequel nous leurs proposons un accord pour rembourser la dette petit à petit mais également nous ne manquons pas de souligner l’état de l’immeuble. Après avoir regardé ensemble les différentes solutions possibles, elle est prête à donner 20€ par mois en plus du loyer pour combler la dette progressivement. Un plan d’apurement (échelonnement de la dette sur plusieurs mois) est signé avec une responsable du PACT une semaine avant le procès.
Lors du procès, Madame A. est accompagnée par un membre de l’APU et heureusement !! Les audiences s’enchaînent, on se croirait dans un abattoir.
L’avocat du PACT n’a pas les papiers pour le plan d’apurement, le juge était prêt à valider l’ expulsion !Nous sommes donc intervenus avec une copie du plan d’apurement signé par les deux parties.
On a évité le pire.
Dans ce type de dossier, des actions, comme le FSL, auraient pu être mises en place afin de combler cette dette. Mais elle a un titre de séjour qui ne lui donne aucun droit. C’est pourquoi, en parallèle de ces problèmes de logements, nous avons donc travaillé sur la question des papiers.
S ’ensuit alors une rencontre avec Louisette du Collectif des Sans Papiers de Lille afin de faire une demande d’un titre de séjour offrant plus de droit. Une demande a été faite pour une carte « vie privée, vie familiale » en s’appuyant sur la circulaire Valls qui demande aux préfets un regard « bienveillant » sur certains dossiers. La demande est en cours.
Nous suivons actuellement son dossier.